Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Amandine - Communication Animale & Soin énergétique (Amandine GILLET)
Dont le siège social est situé au 7 rue du breuil 17350 PORT D'ENVAUX, immatriculée au Registre National des Entreprises. Sous le numéro SIRET 93181149100014 ci-après dénommée "Amandine - Communication Animale & Soin énergétique" et gérant le site amandine-communication-animale.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une prestation via le site internet amandine-communication-animale.com dénommée ci après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amandine GILLET ( Amandine -Communication Animale & Soin énergétique) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat d'une prestation effectuée par le biais du site internet amandine-communication-animale.com L’acquisition d’une prestation de séance de communication animale ou d'une séance de soin énergétique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat dune ou plusieurs prestations sur le site amandine-communication-animale.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise Amandine - Communication Animale & Soin énergétique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site amandine-communication-animale.com de la société Amandine - Communication Animale & Soin énergétique dans la limite des stocks disponibles. La société Amandine - Communication Animale & Soin énergétique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. ( déroulement de la prestation, prix etc .. )
Article 3. Tarifs
Les prix mentionnés sur le site amandine-communication-animale.com figurent en prix HT en euros. TVA non applicable conformément à l’article de loi 293b du Code Général des Impôts (CGI).
Le client est tenu d’accepter les tarifs figurant sur le site Internet (amandine-communication-animale.com) si celui-ci a préalablement fait appel à Amandine GILLET (Amandine Communication Animale & Soin énergétique) pour la demande d'une prestation.
L'entreprise Amandine - Communication Animale & Soin énergétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement de toute prestation se fait par virement bancaire, Paylib avec un numéro de téléphone , PayPal, Stripe, chèque, espèces (dans le cas d une communication animale en présentiel)
Aucune réservation ne pourra être validée si le paiement n’a pas été transmis dans son intégralité, de ce fait la réalisation de la prestation ne sera pas réservé et ne sera donc pas effectuée.
La prestation est considérée comme réservée et définitive du moment où Amandine GILLET aura reçu la demande de prestation via le formulaire de contact ainsi que l’intégralité du paiement de celle-ci.
Article 4. Déroulement d'une réservation pour une prestation
Après avoir choisi et réglé sa prestation, l'acheteur recevra un e-mail contenant un lien ou le client pourra choisir son créneau horaire et son jour de réalisation de la séance.
Une facture sera envoyé sur le compte e mail de l'acheteur.
Comme stipulé sur le site de amandine-communication-animale.com l'acheteur devra envoyer par mail, toutes les informations qui permettront à Amandine GILLET d'effectuer la Communication Animale (photo de l'animal, les questions, les messages à lui transmettre, le prénom de l'animal, ainsi que le prénom du gardien )
Article 5. Modalités de paiement
L'entreprise Amandine - Communication Animale & Soin énergétique propose à l’acheteur de régler sa prestation avec 8 options de paiement au choix :
( Espèces, chèque, PayPal, Stripe, application Mollie, Klarna, virement bancaire, carte bleue)
- Espèces (dans le cas d'une séance énergétique qui se déroule en présentiel, par sécurité aucun envoi d'espèce par voie postale ne sera accepté)
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne la prestation qu’il souhaite commander sur la page " ma boutique ", il pourra ensuite se diriger sur la page " mon panier " modifier si besoin (quantités…) Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa prestation, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Amandine GILLET »
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la réalisation de la séance pourra être effectuée et l’acheteur en sera informé soit par email, soit par téléphone ou sur Facebook messenger .
- Paiement sécurisé par PayPal/Stripe ou carte bancaire (via le système PAYPAL/Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPpal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise Amandine - Communication Animale & Soin énergétique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Amandine Communication Animale & Soin énergétique, il peut le faire par email à l’adresse suivante : amandine.lahochi@gmail.com soit par téléphone au 06.59.31.24.27.
Pour le paiement en 4 fois, il est recommandé de vérifier votre éligibilité.
Une fois le règlement reçu, la réalisation de la prestation pourra être validée et le client sera tenu au courant du déroulement de la séance soit par e-mail ou par téléphone, ou sur Facebook messenger.
Si la date du rendez-vous ne convient pas au client, ou si celui-ci à changé d’avis, il est en droit de se rétracter et de demander l’annulation de la prestation, ainsi que le remboursement de celle-ci, tant que la prestation n’a pas été réalisée par Amandine GILLET et dans un délai de 14 jours.
(Rf : Article 7 - Rétractation)
Article 6. Réserve de propriété
L'entreprise Amandine - Communication Animale & Soin énergétique conserve la propriété pleine et entière des prestations vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal.
Article 7. Rétractation
Conformément à l’article de loi L221-18 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai légal de quatorze jours après réservation d’une prestation de service pour faire connaître sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision à Amandine GILLET. Celui-ci doit faire connaître sa volonté par le bais d’un e-mail à amandine.lahochi@gmail.com dans lequel il mentionne sa volonté de rétractation.
Conformément à l’article de loi L221-24 du Code de la Consommation, "lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel Amandine GILLET rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter."
"Le professionnel Amandine GILLET, effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur."
Article 8. Remboursement
Le client reconnaît être informé que la communication animale (ou soins énergétiques) n’est confirmée par aucune preuve scientifique et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeure possible.
De ce fait, aucune demande de remboursement ne pourra être sollicité si la seule raison est que le compte rendu de la communication Animale contient des erreurs, une absence de réponse à certaines questions ou que les thérapies énergétique sont restées sans effet.
8.2 Cas exceptionnel
Une demande de remboursement pourra être demandé si la prestation de service ne peut pas être effectuée dans les cas ci-après :
- Amandine GILLET a pris un retard de quatorze jours ou davantage sur les délais annoncés lors de la prise de rendez-vous, hors jours chômé, et n’a pas encore effectuée la prestation de service.
- Dans le cas d'un animal perdu. Si il n'y a pas eût de retour de l'animal après + d'un mois, ou si avec les éléments donnés lors de l'échange. Sa localisation n'a pas été effective.
- Si le client, ne reconnaît pas dans son entièreté l'énergie de son animal.
Article 6. Responsabilité
L'entreprise Amandine Communication Animale & Soin énergétique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site amandine-communication-animale.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l'entreprise Amandine Communication Animale & Soin énergétique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
L'entreprise Amandine Communication Animale & Soin énergétique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier : Amandine GILLET
7 rue du breuil, 17350 PORT D'ENVAUX
ou par mail à l'adresse suivante : amandine.lahochi@gmail.com.
Article 9. Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, Amandine GILLET s’engage à faire son possible pour répondre au plus vite et résoudre à l’amiable tout différent opposant le client et Amandine GILLET
Le client est informé qu’il peut saisir la Commission Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/